Ėtude de cas - Ėthiques - et Catalogue
6.02 : « The Minister Asks ... » Une simulation de leadership d'un sous-ministre - de Thomas R. Klassen
Une décision difficile et proactive pour un sous-ministre est utilisée dans cette étude de cas - comment répondre à une décision controversée la veille d'élections qui aboutiront probablement au renversement du gouvernement - afin de fournir au jeu de rôle de la classe des occasions qui offrent une expérience pratique de la façon de traiter à fond de questions coriaces d'éthique et d'imputabilité dans les rangs supérieurs de la fonction publique.
1.101 : “The Commissioner’s Dilemma” - Edd LeSage
La présente étudie de cas examine les tensions et conflits au sein d'un organisme gouvernemental important et complexe. On demande aux étudiants de se mettre à la place du commissaire d'un pénitencier et d'essayer de résoudre une controverse très longue, désagréable et extrêmement délicate. La question de base est de savoir qui parmi le personnel devrait procéder à des fouilles corporelles intimes en cas de suspicion de contrebande. D'une manière plus générale, l'étude de cas porte sur la légitimité de l'autorité officielle au sein du système, les allégeances professionnelles divisées et les complications de la gestion dans le secteur public.
On peut se servir du cas pour illustrer un problème concret de choix entre des valeurs multiples, pour démontrer les processus de prise décision dans les organismes gouvernementaux complexes et pour étudier les concepts théoriques macro-organisationnels comme le pouvoir, le leadership, l'autorité et autres concepts du genre.
1.69 : “Political Stink over Ripe Cheese”
Stephen Brooks
Basée sur une controverse soulevée en 1996 concernant la proposition de la Santé Canada, soit d’interdire la vente de fromages non pasteurisés, cette étude de cas fictive fournit aux étudiants l’occasion d’analyser le processus décisionnel selon le point de vue de plusieurs acteurs. Ce cas montre comment les ambitions, les qualités et les habitudes des individus rendent la prise de décision difficile à prévoir.
1.68 : “Dossiers d'information”
Michael Kirby et Sandford Borins
On demande à l'étudiant de jouer le rôle d'un conseiller supérieur en politique national et de présenter des conseils politiques au Premier ministre à propos de cinq questions à l'ordre du jour de la réunion du Cabinet de cette semaine : devrait-on exiger des droits d'entrée pour les parcs nationaux?; la prochaine conférence des Premiers ministres devrait-elle être ouverte au public ou non?; devrait-on introduire une législation préemptive afin d'éviter une grève des contrôleurs de la navigation aérienne? et devrait-on donner suite à une demande d'assistance de la part des Premiers ministres des Maritimes en ce qui concerne l'électricité produite à partir du pétrole?; et comment établir des priorités lorsqu'il s'agit de réduire le budget fédéral de 1 milliard $?
1.58 : “Municipal Reeve in Little Heart’s Ease”
Lloyd Brown-John
Fondé sur une situation assez bien connue du conflit d’intérêt au niveau municipal, ce cas examine comment un préfet de comté a participé durant plusieurs années à de nombreuses délibérations du Conseil dans lesquelles il avait un intérêt économique qui lui était manifestement bénéfique. Un procès lui a été intenté et il a été déchu de son poste. Mais, alors…
Le cas du «préfet de comté» permet aux étudiants d’explorer le conflit d’intérêt dans le contexte de la loi municipale provinciale qui leur est propre. Le case a pour objectif d’examiner des questions intéressantes sur les responsabilités des délégués municipaux. Il soulève également des questions concernant le rôle du directeur administratif responsable qui, apparemment, a négligé d’éveiller l’attention du préfet sur les dispositions de la loi municipale pertinente.
1.42 : “Illegal Procedure or a good Hand-Off?” -
David Siegel
Que font les professionnels lorsque leurs maîtres politiques leur ordonnent de faire quelque chose qui se trouve en conflit avec leur code d’éthique professionnelle? Cette situation n’est pas inhabituelle. En fait, c’est exactement ce qui est arrivé aux employés du Service juridique de la Ville de Hamilton en février 1989. Il semble que la fière tradition des Tiger-Cats de Hamilton allait prendre fin à moins qu’un accord acceptable soit conclu et que le conseil ordonne au service juridique de préparer le contrat nécessaire, mais, d’après les avocats, les termes du contrat étaient en violation avec la loi municipale. Que devraient-ils faire?
On peut utiliser ce genre de cas à plusieurs niveaux, dans les cours d’introduction et dans des ateliers à l’intention des professionnels. Il soulève des questions d’éthique professionnelle et de rapports conseil-personnel.
1.29 :“ Projet de Mémoire au Cabinet” - Douglas G. Hartle
Ce cas traite du comportement au sein personnelles dans le contexte du processus de prise de décision du Cabinet. Son but est de fournir un point de départ pour la discussion et l'analyse du rôle des hauts fonctionnaires dans le processus de prise de décision. L'auteur met l'accent sur les rapports entre les ministres du cabinet et les hauts fonctionnaires, ainsi que sur les relations entre hauts fonctionnaires dans la compétition intra-ministérielle pour l'avancement et le statut.
1.19 : “City Council Decides to Plan”
John Dunfield, Boris Schurenko, et David Watson
La planification stratégique est actuellement à la mode dans le secteur public. Mais il est bien rare que les dirigeants élus d’une grande ville procèdent ensemble à l’élaboration de leur propre plan stratégique sans la participation de l’administration municipale ou les citoyens. Quels risques ces politiciens courent-ils, et quel a été le fruit de leurs efforts? Les conseillers municipaux peuvent-ils, et devraient-ils, préparer une sorte d’agenda politique, surtout en l’absence de partis ou de programmes politiques?
1.07 : “L’affaire Alan Jeffrey ” - Kenneth Kernaghan
Un cas portant sur un conflit d'intérêt dans la fonction publique fédérale. Il fournit les fondements d'une discussion et d'une analyse de la conduite déontologique des employés du gouvernement. Il fournit également l'occasion d'étudier certaines conventions entourant les relations entre les fonctionnaires et les hommes politiques, la doctrine de la responsabilité ministérielle et la pratique de la discrétion administrative.
1.01 : “A Conflict of Loyalties” - Kenneth Kernaghan
Ce cas étudie dans quelle mesure les fonctionnaires peuvent ou doivent exprimer publiquement leurs opinions sur des politiques, des programmes ou des individus du gouvernement et des ministères. L'employé dans cette étude de cas est un dirigeant d'un syndicat de la fonction publique. Le cas donne aussi l'occasion d'évaluer l'application de la procédure des griefs établie pour les fonctionnaires du fédéral par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
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